Seuil PMR de porte-fenêtre : accessibilité à 2 cm et étanchéité maîtrisée

Passer du séjour au balcon en fauteuil, avec une poussette ou un plateau dans les mains, sans marche à franchir : c'est un confort que chacun apprécie, et une exigence réglementaire pour une grande partie des logements neufs. Pour le maître d'ouvrage, c'est aussi un point que le contrôle d'accessibilité vérifie au millimètre.

Ce seuil abaissé doit pourtant garder la pluie dehors, sur une façade exposée comme au fond d'une loggia. Voici ce que fixe la réglementation, comment le guide du CSTB traite le seuil PMR d'une porte-fenêtre, et les détails qui permettent de concilier accessibilité et étanchéité dès la conception.

Que dit la réglementation sur le seuil d'une porte-fenêtre ?

Pour les bâtiments d'habitation collectifs neufs, l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité, applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er avril 2016, reprend un principe déjà posé en 2007. Un balcon, une loggia ou une terrasse de plus de 60 cm de profondeur, situé au niveau d'accès d'un logement en rez-de-chaussée ou dans un étage desservi par un ascenseur, dispose d'au moins un accès depuis une pièce de vie, avec :

• une largeur de passage d'au moins 0,80 m ;
• un seuil de porte-fenêtre de 2 cm au plus ;
• un rejingot réduit à la hauteur minimale que les règles de l'art admettent pour assurer la garde d'eau.

La valeur de 2 cm s'applique strictement au seuil de la menuiserie. Pour l'écart de niveau entre la pièce et l'espace extérieur, le même article admet un ressaut de 4 cm muni d'un chanfrein de pente limitée à 33 % ; un écart supérieur, s'il est inévitable, reste plafonné (15 cm pour un balcon ou une loggia), est justifié dans la notice d'accessibilité et s'accompagne d'un espace réservé pour une rampe amovible. Les établissements recevant du public relèvent de leur propre arrêté, celui du 20 avril 2017. Pour le reste des exigences propres aux ERP, consultez notre article sur les menuiseries en ERP, et pour la hauteur des poignées, celui sur l'accessibilité des fenêtres.

Comment ramener le sol extérieur au niveau du seuil ?

Un balcon étanché présente presque toujours un niveau plus bas que le sol intérieur : l'eau doit s'en écouler, et les relevés d'étanchéité ont besoin de hauteur. La solution consiste à créer un sol fini rapporté au-dessus de l'étanchéité :

• un caillebotis, posé au ras du seuil, qui laisse l'eau filer au travers ;
• des dalles sur plots, réglées en hauteur, sous lesquelles l'eau rejoint les évacuations ;
• tout système équivalent, installé dès la livraison du logement.

Le guide du CSTB illustre ce montage pour une menuiserie à frappe : seuil de 20 mm au plus au-dessus du sol fini, caillebotis côté extérieur, support en pente vers l'extérieur pour évacuer l'eau. Un carnet de détails publié par le CSTB avec la Fédération française du bâtiment décline d'autres solutions : balcons solidaires du plancher avec menuiserie à seuil réduit, balcons désolidarisés ou terrasses autoportantes, caillebotis extérieurs, surfaces inclinées amovibles côté intérieur.

Comment garder l'étanchéité avec un seuil de 2 cm ?

Un seuil classique s'appuie sur un rejingot maçonné : le DTU prévoit pour un rejingot coulé en place une hauteur de 25 mm et une largeur de 40 mm au minimum, avec une pente de 10 %. Avec un seuil PMR, cette marche disparaît presque entièrement, et l'étanchéité repose sur d'autres leviers.

Un seuil conçu pour l'usage

Les fabricants proposent des seuils aluminium réduits, avec un profil qui guide l'eau vers l'extérieur. Le classement air, eau, vent de la porte-fenêtre se vérifie avec ce seuil précis : c'est lui qui fixe la performance réelle sous la pluie battante. Pour lire ces classes, voyez notre article sur le classement AEV.

Une pose sans contrainte sur la traverse basse

Le guide du CSTB fixe une limite précise : l'effort de compression des bandes d'étanchéité sous la menuiserie déforme la traverse basse de 2 mm au plus en son centre. Il qualifie cette prescription d'impérative pour les seuils aluminium réduits destinés à l'accès PMR. Dans les exemples du guide, le seuil se fixe par pattes, sans perçage au travers du dormant.

Un calfeutrement continu

Sous le seuil, le calfeutrement associe un mastic sur fond de joint et tourne sur les extrémités pour rejoindre les tableaux. Réalisé souvent sans vision directe, il demande un soin particulier et un contrôle avant la pose du sol fini. Pour choisir entre mastic, mousse et membrane, consultez notre article sur le calfeutrement.

Qui coordonne le seuil, l'étanchéité et le sol extérieur ?

Le seuil PMR réunit trois métiers : le gros œuvre, qui réalise le support et ses pentes ; l'étancheur, qui pose la membrane et ses relevés selon le NF DTU 43.1 lorsque le balcon est traité comme une toiture-terrasse ; le menuisier, qui pose la porte-fenêtre et son calfeutrement selon le NF DTU 36.5. Le carnet de détails du CSTB insiste sur ce point : garde d'eau, rainures de menuiserie, becquet sous la menuiserie et pente du balcon se règlent ensemble.

En pratique, trois décisions se prennent en phase d'études :

• la solution de mise à niveau extérieure, avec sa hauteur et son mode d'évacuation des eaux ;
• le modèle de seuil et son classement AEV, validés par le maître d'œuvre ;
• l'ordre d'intervention des trois lots, écrit dans les CCTP.

Un mot sur le côté intérieur : l'arrêté encadre aussi l'écart de niveau entre la pièce et le balcon, avec les tolérances rappelées plus haut. Une réflexion d'ensemble sur les niveaux de sol, dès les plans, garantit un passage confortable des deux côtés.

Notre approche

Notre bureau d'études vérifie la compatibilité entre seuil, support et étanchéité avant la commande, et propose au maître d'œuvre les détails de raccord. Nos menuiseries bois et aluminium sont fabriquées dans nos ateliers de Lunel, puis posées par nos équipes. Découvrez nos fenêtres et portes-fenêtres.

Questions fréquentes

Le seuil de 2 cm est-il obligatoire en maison individuelle ?

Oui, pour une maison individuelle neuve destinée à la vente ou à la location : l'arrêté de 2015 s'applique aux maisons comme aux immeubles collectifs, et son article 14 sur les balcons, loggias et terrasses vaut pour les deux. Une maison construite par son propriétaire pour son propre usage sort du champ de ces règles. Votre maître d'œuvre confirme le cadre applicable au projet.

Un coulissant peut-il offrir un seuil PMR ?

Oui. Plusieurs gammes de coulissants proposent un rail encastré ou un seuil réduit compatibles avec un accès de plain-pied. Le classement AEV correspondant se vérifie sur la fiche du fabricant.

Le caillebotis peut-il être posé après la livraison ?

La réglementation prévoit que le dispositif de mise à niveau soit en place dès la livraison du logement : il fait partie de l'ouvrage livré.

Une porte-fenêtre accessible à concevoir ? Présentez-nous votre opération : un chargé d'affaires vous rappelle pour en parler.