Hauteur de poignée et accessibilité des fenêtres : les règles en vigueur

Ouvrir sa fenêtre seul, depuis un fauteuil roulant, avec une main fatiguée ou un poignet douloureux : c'est un geste d'autonomie, et pour un maître d'ouvrage, la certitude d'un bâtiment que chacun peut habiter. C'est aussi un point que l'attestation d'accessibilité contrôle à l'achèvement des travaux.

La réglementation fixe quelques cotes simples : hauteur des poignées, largeur du passage vers le balcon, hauteur du seuil, effort d'ouverture. Elles se règlent au dessin, sans surcoût notable quand on les anticipe. Voici lesquelles s'appliquent aux fenêtres et portes-fenêtres, en logement comme en ERP, selon les textes en vigueur.

À quelle hauteur placer la poignée d'une fenêtre ?

Pour les logements neufs, l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles a remplacé l'arrêté de 2007 que citent encore les guides de pose plus anciens. Il demande que les fenêtres ouvrables depuis l'intérieur puissent être manœuvrées par une personne debout comme assise, avec un organe de manœuvre situé entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Prévoyez la même accessibilité pour la commande des occultations.

Sur une fenêtre haute ou une porte-fenêtre, la poignée standard tombe souvent dans cette plage. Les cas délicats sont connus :

• les fenêtres à allège haute, dans une cuisine ou une salle d'eau, dont la poignée centrée dépasse 1,30 m ;
• les châssis à soufflet placés en imposte ;
• les grands coulissants, dont la poignée doit rester accessible sans exiger un effort excessif.

Les réponses existent en atelier : poignée décalée vers le bas du montant, crémone à commande basse, ouvrant oscillo-battant à manœuvre basse, commande à distance ou motorisation pour les châssis hors d'atteinte. Le texte admet par ailleurs une poignée plus haute lorsque la fenêtre surplombe un équipement ou un mobilier fixe, plan de travail ou cuvette par exemple. Le guide du CSTB d'application du NF DTU 36.5 signale d'ailleurs que les essais d'endurance des fenêtres prennent en compte une poignée placée dans le tiers bas du montant, justement pour couvrir ces configurations.

Largeur de passage et seuil d'une porte-fenêtre PMR

Dans les bâtiments d'habitation collectifs, tout balcon, loggia ou terrasse de plus de 60 cm de profondeur, situé au niveau d'accès d'un logement de rez-de-chaussée ou d'un étage desservi par ascenseur, possède au moins un accès depuis une pièce de vie. L'article 14 de l'arrêté de 2015, dans sa version en vigueur depuis 2019, en fixe les caractéristiques :

• une largeur minimale d'accès de 0,80 m ;
• une hauteur de seuil de la menuiserie de 2 cm au plus, le rejingot restant à la hauteur minimale admise par les règles de l'art pour garder l'étanchéité ;
• côté intérieur, un ressaut de 2 cm à bord arrondi ou chanfreiné, ou de 4 cm au plus avec un chanfrein à faible pente ;
• côté extérieur, un ressaut ramené à 2 cm dès la livraison grâce à un dispositif de mise à niveau : caillebotis, dalles sur plots ou équivalent.

Le texte admet des dérogations encadrées lorsque la technique impose un ressaut plus important, avec une notice justificative et un espace réservé pour une rampe amovible. Le détail du seuil, de l'étanchéité et de la garde d'eau fait l'objet de notre article sur le seuil PMR.

Les exigences en ERP

Pour les établissements recevant du public neufs, l'arrêté du 20 avril 2017 fixe les règles d'usage des équipements et des portes :

• une commande manuelle utilisable en position assise se situe entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur, à plus de 0,40 m d'un angle rentrant ou de tout obstacle à l'approche d'un fauteuil ;
• les portes principales des locaux de moins de 100 personnes ont une largeur nominale d'au moins 0,90 m, soit 0,83 m de passage utile ;
• les poignées de porte se saisissent facilement, debout comme assis, y compris par une personne qui peine à tourner le poignet ;
• l'effort d'ouverture d'une porte reste inférieur ou égal à 50 N.

Les ERP existants relèvent d'un texte distinct, l'arrêté du 8 décembre 2014, aux exigences adaptées au bâti. Pour le panorama complet, issues de secours et compartimentage compris, voyez notre article sur les menuiseries en ERP.

L'effort de manœuvre : la norme NF EN 13115

Une poignée bien placée doit aussi se tourner sans peine. L'effort nécessaire pour engager et relâcher la quincaillerie, à l'ouverture comme à la fermeture, se mesure et se classe selon la norme NF EN 13115. Le guide du CSTB d'application du NF DTU 36.5 indique que la classe 1 est généralement retenue :

• moins de 100 N, ou 10 N·m, pour une quincaillerie manœuvrée à la main ;
• moins de 50 N, ou 5 N·m, pour une quincaillerie manœuvrée du bout des doigts ;
• pour un oscillo-battant, la fermeture en position soufflet peut relever de la classe 0.

Le classement visé figure dans le CCTP ; le réglage de la quincaillerie à la pose et l'entretien des ferrures préservent cette douceur dans le temps.

Et en rénovation ?

Dans un bâtiment existant, le guide du CSTB consacré aux fenêtres en rénovation rappelle que l'on vise d'abord à préserver le niveau d'accessibilité existant. Le remplacement des menuiseries reste une belle occasion de l'améliorer : seuil abaissé en dépose totale, poignées repositionnées, motorisation des volets. Le choix de la technique de pose y contribue, comme nous l'expliquons dans notre article sur la pose sur dormant existant ou la dépose totale.

Notre approche

Notre bureau d'études intègre les cotes d'accessibilité dès les plans d'exécution : position des poignées, seuils, largeurs de passage, commandes des occultations. Les menuiseries aluminium et bois sont fabriquées dans nos ateliers de Lunel et posées par nos équipes, qui règlent la quincaillerie à la mise en service. Découvrez nos fenêtres et portes-fenêtres.

Questions fréquentes

La hauteur de poignée s'applique-t-elle à toutes les fenêtres d'un logement neuf ?

Elle vise les fenêtres ouvrables depuis l'intérieur. Les cas particuliers se vérifient sur le texte de l'arrêté et avec le contrôleur technique, dès la conception.

Un seuil de 2 cm reste-t-il étanche ?

Oui, avec une conception adaptée : seuil spécifique, rejingot minimal, évacuation de l'eau soignée et protection de la baie. Le sujet se traite au dessin, en lien avec le gros œuvre.

Peut-on motoriser une fenêtre pour la rendre accessible ?

Oui. Pour un châssis placé trop haut, une commande motorisée ou une manœuvre à distance placée entre 0,90 m et 1,30 m répond au besoin.

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