Marquage CE d'une fenêtre : quels documents demander pour le DOE ?

À la réception d'un chantier, la tranquillité tient souvent à un classeur bien rempli. Le contrôleur technique, l'assureur ou le gestionnaire de patrimoine qui reprendra le bâtiment veulent savoir ce qui a été posé, avec quelles performances, et sur quelles preuves. Pour les fenêtres, ces preuves ont un nom : marquage CE, déclaration des performances, certificats.

Ces documents se confondent facilement, et chacun dit autre chose. Voici ce que garantit le marquage CE d'une fenêtre, ce qu'il laisse de côté, et la liste des pièces à demander pour un dossier des ouvrages exécutés complet.

Que garantit le marquage CE d'une fenêtre ?

Le marquage CE découle du règlement européen sur les produits de construction. Pour les fenêtres et les portes extérieures pour piétons, la norme produit harmonisée est la NF EN 14351-1 ; les déclarations actuelles se réfèrent à sa version amendée de 2016. Le marquage est réglementaire et obligatoire pour toute fenêtre mise sur le marché depuis le 1er février 2010, quels que soient son type et son matériau.

Il signifie que le fabricant a évalué les caractéristiques déclarées selon les méthodes de la norme et qu'il en maintient la constance en production. Selon le guide du CSTB, la démarche repose sur quatre piliers :

• des essais de type réalisés par un laboratoire notifié, que le fabricant peut reprendre du concepteur de la gamme qu'il assemble (le « cascading ») ;
• un contrôle de production en usine, qui garantit que chaque fenêtre livrée correspond aux performances annoncées ;
• une déclaration des performances ;
• le marquage lui-même, apposé sur la fenêtre ou sur une étiquette qui l'accompagne.

Le cadre européen évolue : un nouveau règlement sur les produits de construction, le règlement (UE) 2024/3110, s'applique depuis le 8 janvier 2026, avec une transition organisée famille de produits par famille de produits. La déclaration du fabricant indique la norme et le règlement sur lesquels elle s'appuie.

Ce que le marquage CE laisse de côté

Le marquage CE fixe une méthode, et aucun seuil. Une fenêtre peut être marquée CE avec des classements très bas en perméabilité à l'air, étanchéité à l'eau et résistance au vent, dès lors que ces valeurs sont déclarées. Le guide du CSTB le rappelle explicitement.

La conformité au projet se juge donc en comparant les valeurs déclarées aux exigences du marché : classement AEV adapté à l'exposition, Uw compatible avec la réglementation thermique, affaiblissement acoustique, résistance à l'effraction le cas échéant. Pour lire ces classements, voyez notre article sur le classement AEV.

Lire une déclaration des performances

La DoP est un document court, établi sous la seule responsabilité du fabricant. On y trouve :

• l'identification du produit et son usage prévu ;
• la norme harmonisée appliquée et, selon les caractéristiques, l'organisme notifié intervenu ;
• la liste des caractéristiques essentielles avec leur valeur ou leur classe : résistance au vent, étanchéité à l'eau, perméabilité à l'air, transmission thermique, propriétés de rayonnement, performance acoustique, capacité de résistance des dispositifs de sécurité, entre autres ;
• la mention NPD, « performance non déterminée », pour les caractéristiques que le fabricant n'a pas déclarées.

Seule une performance figurant dans la DoP peut être annoncée au titre du marquage. Un NPD sur une caractéristique exigée par le CCTP appelle donc une justification complémentaire avant la commande.

Les certifications qui vont plus loin

Les certifications volontaires ajoutent le regard d'un organisme indépendant, qui contrôle la fabrication dans la durée :

• NF / CSTB Certified, pour les fenêtres aluminium et PVC, associée au document technique d'application de la gamme : suivi des usines par le CSTB, contrôle des matières et des produits finis, étiquette apposée sur le dormant ;
• NF fenêtres bois, dont le suivi est assuré par le FCBA ;
• Acotherm, qui ajoute aux fenêtres certifiées NF un classement de leur performance thermique et acoustique ;
• Cekal, qui certifie la fabrication des vitrages isolants ;
• l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application, qui évaluent l'aptitude à l'emploi des procédés dont la mise en œuvre sort du cadre traditionnel.

La validité d'un certificat se vérifie sur le site de l'organisme qui le délivre, à la date de la commande et pour la gamme exacte.

Quels documents réunir pour le DOE ?

Pour chaque type de menuiserie, un dossier des ouvrages exécutés serein contient :

• la déclaration des performances et le marquage correspondant ;
• les fiches techniques de la gamme, avec les performances calculées pour les dimensions posées ;
• les certificats en cours de validité et, le cas échéant, l'Avis Technique ou le DTA ;
• les références des vitrages et leurs certificats ;
• les plans d'exécution et les détails de pose ;
• les notices d'utilisation et d'entretien, qui conditionnent la durabilité des ouvrages et des garanties.

Pour les portes résistant au feu, les procès-verbaux de classement complètent ce dossier, comme nous l'expliquons dans notre article sur les classements EI et E.

Notre approche

Notre bureau d'études confronte les performances déclarées des gammes au CCTP avant la commande, et signale tout écart à la maîtrise d'œuvre. Les menuiseries aluminium, sur profilés Technal, et les menuiseries bois sont fabriquées dans nos ateliers de Lunel puis posées par nos équipes. Nous rassemblons les déclarations, fiches techniques et notices qui composent le DOE de nos ouvrages. Découvrez nos fenêtres et portes-fenêtres, et le cadre général de la pose dans notre article sur le NF DTU 36.5.

Questions fréquentes

Le marquage CE suffit-il à prouver qu'une fenêtre convient à mon projet ?

Il prouve que les performances ont été évaluées selon la norme. L'adéquation au projet se vérifie en comparant la déclaration des performances aux exigences du marché.

Où trouver la déclaration des performances ?

Le fabricant la fournit sur papier ou sous forme électronique, souvent via un lien ou une référence portée sur l'étiquette. Elle se demande avant la commande pour être comparée au CCTP.

Une fenêtre sur mesure est-elle marquée CE ?

Oui. Le marquage s'applique à toutes les fenêtres mises sur le marché, de série comme sur mesure.

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